La santé se mondialise, et de nombreux patients sont aujourd’hui prêts à s’envoler hors de leurs frontières pour recevoir des soins. On peut toutefois définir des “zones” de tourisme médical.
Les patients américains et australiens se rendent pour la plupart en Asie et en Inde, tandis que les patients européens ont tendance à voyager dans les pays de l’Union Européenne et d’Afrique du nord à la recherche des meilleurs soins au meilleur prix.

Face à ce phénomène qui ne cesse de s’amplifier, la Commission Européenne, poussée en ce sens par la Cour de Justice des Communautés Européennes et par la plupart des Etats Membres, travaille sur un projet de directive visant à encadrer le tourisme médical en Europe.

La Cour de Justice des Communautés Européennes a en effet largement facilité le développement du tourisme médical en Europe. Les arrêts Decker de 1998 concernant un paire de lunettes achetée en Belgique par un citoyen luxembourgeois et Watts daté de 2006 relatif à une patiente anglaise s’étant rendue en France pour la pose d’une prothèse de la hanche ont été de grands pas en avant. En jouant sur la notion de “délai d’attente normalement nécessaire” et sur le principe de libre circulation des services, la Cour a estimé que l’autorisation préalable devant être obtenue des services de santé avant un voyage médical est un obstacle à la libre prestation des services, et que tout ressortissant de l’Union Européenne avait droit, au remboursement des soins effectués dans un autre pays de l’Union, au même titre que si ces soins avaient été effectués dans son pays d’origine.

Suite à ces développements, une large consultation a été lancée en 2006 par la Commission Européenne, afin de poser les bases d’un cadre juridique plus clair et commun à tous les Etats en matière de santé et de soins médicaux. Selon les participants à cette étude, ce cadre commun n’a pas pour but de stimuler encore un peu plus la concurrence créée par la jurisprudence de la CJCE, mais plutôt de profiter au mieux des compétences et des spécialités disponibles dans chaque pays.
Le rapport de la Commission met l’accent sur plusieurs points, notamment la libre circulation des patients et leur droit au remboursement à hauteur des tarifs pratiqués dans leur pays d’origine, l’information des patients, ou encore la coopération entre Etats.

Sur la base de ce rapport, une directive est en cours d’élaboration à Bruxelles, mais son adoption a été retardée plusieurs fois, et il semble aujourd’hui que les commissaires, comme les Etats Membres, soient partagés sur le texte de cette directive qui a été plusieurs fois décrié. La question est donc toujours à l’ordre du jour, mais son issue reste incertaine et les acteurs et observateurs européens restent prudents sur ce sujet.

Une affaire à suivre.